Infos réglementaires

Pourquoi
 classer ?

Communiquer au niveau national et international :

  • Un gage de qualité pour les clients au niveau national et international.
  • Une promotion et une commercialisation de votre meublé optimisées.

Fiscalité avantageuse :

  • L’avantage fiscal dépendra de votre régime fiscal. Au régime meublé micro BIC, le classement permet d’obtenir un abattement de 71% du montant total brut de vos revenus locatifs à la place de 50% pour un bien non classé. En savoir plus sur le régime d’imposition.
Possibilité d’adhérer à l’Agence Nationale des Chèques Vacances :
 
  • Une affiliation gratuite à l’Agence Nationale des Chèques Vacances (ANCV). Retrouvez plus d’informations sur ancv.com.
 
Simplifier la perception de la taxe de séjour pour les hébergements classés :
 
  • Une simplification du calcul de la taxe de séjour lors des locations.
    Retrouvez les informations concernant la taxe de séjour dans notre Guide Pratique.
 

Comment déclarer mon meublé

La déclaration en mairie

Pour pouvoir louer son hébergement en meublé de tourisme, il faut d’abord le déclarer à la mairie, via la plateforme Déclaloc.

Si par le passé vous aviez fait une déclaration en papier, il faut refaire la démarche sur la plateforme Déclaloc.

Le numéro siret

Pour le loueur de meublé non professionnel (LMNP) ainsi que pour le loueur de meublé professionnel (LMP), la déclaration dépend du guichet des formalités des entreprises (GFE). Renseignez-vous en cliquant ici.

Définition du loueur de meublé non professionnel et du loueur de meublé professionnel en cliquant ici.

La déclaration d'impôts

Pour obtenir plus d’informations sur la déclaration de revenus de votre location de meublé de tourisme, vous pouvez cliquer ici.

Contact SIMA

Service Classement des Meublés

Syndicat Intercommunal du Massif des Aravis

47 Chemin Léon Laydernier – Maison des Aravis 74450 Saint Jean de Sixt

Tél  04 50 02 78 75 / Portable  06 68 19 73 69

meublesdetourisme@aravis.com

Du Lundi au Vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30

Tarifs des visites

Les tarifs* d’une visite de classement ou de renouvellement de classement libellés en euros, TVA comprise, sont les suivants :

Tarif 1ère visite :

Studio et 2 pièces : 147€

3 et 4 Pièces          : 192€

5 pièces et +          : 225€

Tarif renouvellement** de visite :

Studio et 2 pièces : 125€

3 et 4 Pièces          : 163€

5 pièces et +          : 191€

* les tarifs ci-dessus sont applicables à partir du 1er avril 2023

** Le renouvellement de classement concerne le même propriétaire ; la référence, la surface et le nombre de pièces du meublé sont identiques à la dernière visite et le dernier classement a été effectué par le SIMA 5 ans auparavant.

 

Informations générales sur le classement​

La visite de classement  doit être faite par un organisme agréé ou accrédité. Ce classement est valable pour 5 ans.

Le Syndicat Intercommunal du Massif des Aravis a renouvelé son agrément par l’AFNOR en juillet 2021.

Visuel des panonceaux de classement

• Téléchargez le panonceau qui vous intéresse

Contactez

Nous

Merci d’utiliser le formulaire ci-dessous ou d’appeler le 04 50 02 78 75.

En ce qui concerne la déclaration de votre meublé ou la taxe de séjour, merci de contacter directement la mairie concernée où se trouve votre meublé