Pourquoi
classer ?
Communiquer au niveau national et international :
- Un gage de qualité pour les clients au niveau national et international,
- Une promotion et une commercialisation de votre meublé optimisée,
Fiscalité avantageuse :
- L’avantage fiscal dépendra de votre régime fiscal, au régime meublé micro BIC, le classement permet d’obtenir un abattement : 71% du montant total brut de vos revenus locatifs à la place de 50% pour un bien non classé. En savoir plus sur le régime d’imposition.
- Une affiliation gratuite à l’Agence Nationale des Chèques Vacances (ANCV) Retrouvez plus d’information sur ancv.com cliquez sur le lien suivant https://www.ancv.com/
- Une simplification du calcul de la taxe de séjour lors des locations. Retrouvez les informations concernant la taxe de séjour dans notre Guide d’Accueil en cliquant sur le lien suivant /wp-content/uploads/2022/08/guide-pratique-classement-meuble-de-tourisme.pdf
Comment obtenir son numéro siret
Le numéro siret
Pour le loueur de meublé non professionnel (LMNP) la déclaration dépend du greffe du tribunal et du commerce, Renseignez-vous et télécharger le formulaire P0i https://formalites.entreprises.gouv.fr/
Pour le loueur de meublé professionnel (LMP) la déclaration dépend du registre du commerce et des sociétés , formulaire P0
Définition du loueur de meublé non professionnel et du loueur de meublé professionnel https://www.impots.gouv.fr/particulier/les-locations-meublees
Contact SIMA
Service Classement des Meublés
Syndicat Intercommunal du Massif des Aravis
47 Chemin Léon Laydernier – Maison des Aravis 74450 Saint Jean de Sixt
Tél 04 50 02 78 75 / Portable 06 68 19 73 69
meublesdetourisme@aravis.com
Du lundi au Jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h00
Tarifs des visites
Les tarifs* d’une visite de classement ou de renouvellement de classement libellés en euros, TVA comprise, sont les suivants :
Tarif 1ere visite :
Studio et 2 pièces : 147€
3 et 4 Pièces : 192€
5 pièces et + : 225€
Tarif renouvellement de visite :
Studio et 2 pièces : 125€
3 et 4 Pièces : 163€
5 pièces et + : 191€
* les tarifs ci-dessus sont applicables à partir du 1er avril 2023
Informations générales sur le classement
La visite de classement doit être faite par un organisme agréé ou accrédité. Cette visite sera valable pour 5 ans.
Le Syndicat Intercommunal du Massif des Aravis a renouvellé son agrément par l AFNOR en juillet 2021.
Retrouvez en cliquant sur le lien ci-dessous les informations sur le site de Atout France
https://www.classement.atout-france.fr/le-classement-des-meubles-de-tourisme
Textes et documents officiels
• Réglementation du classement des meublés de tourisme
Visuel des panonceaux de classement
• Téléchargez le panonceau qui vous intéresse
