Infos réglementaires

Pourquoi
 classer ?

Communiquer au niveau national et international :

  • Un gage de qualité pour les clients au niveau national et international,
  • Une promotion et une commercialisation de votre meublé optimisée,

Fiscalité avantageuse :

  • L’avantage fiscal dépendra de votre régime fiscal, au régime meublé micro BIC, le classement permet d’obtenir un abattement : 71% du montant total brut de vos revenus locatifs à la place de 50% pour un bien non classé. En savoir plus sur le régime d’imposition.
Possibilité d’adhérer à l’agence nationale des chèques vacances :
 
  • Une affiliation gratuite à l’Agence Nationale des Chèques Vacances (ANCV) Retrouvez plus d’information sur ancv.com cliquez sur le lien suivant https://www.ancv.com/
 
Simplifier la perception de la taxe de séjour pour les hébergements classés :
 
 

Comment obtenir son numéro siret

Le numéro siret

Pour le loueur de meublé non professionnel (LMNP) la déclaration dépend du greffe du tribunal et du commerce,  Renseignez-vous et télécharger le formulaire P0i https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R13748

 Pour le loueur de meublé professionnel (LMP) la déclaration dépend du registre du commerce et des sociétés , formulaire P0

Définition du loueur de meublé non professionnel et du loueur de meublé professionnel https://www.impots.gouv.fr/particulier/les-locations-meublees

Contact SIMA

Service Classement des Meublés

Syndicat Intercommunal du Massif des Aravis

47 Chemin Léon Laydernier – Maison des Aravis 74450 Saint Jean de Sixt

Tél  04 50 02 78 75 / Portable  06 68 19 73 69

emmanuelle.maire@aravis.com

Du lundi au Jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30

Vendredi de 8h30  à 12h et de  13h30 à 17h00

Tarifs des visites

Les tarifs d’une visite de classement ou de renouvellement de classement libellés en euros, TVA comprise, sont les suivants :

Studio et 2 pièces : 140€

3 et 4 Pièces          : 183€

5 pièces et +          : 214€

Renouvellement de visite : 122 €

Informations générales sur le classement​

La visite de classement  doit être faite par un organisme agréé ou accrédité. Cette visite sera valable pour 5 ans.

Le Syndicat Intercommunal du Massif des Aravis a renouvellé son agrément par l AFNOR en juillet 2021.

Retrouvez en cliquant sur le lien ci-dessous  les informations sur le site de Atout France

https://www.classement.atout-france.fr/le-classement-des-meubles-de-tourisme

Visuel des panonceaux de classement

• Téléchargez le panonceau qui vous intéresse

Contactez

Nous

Merci d’utiliser le formulaire ci-dessous ou d’appeler le 04 50 02 78 75.

En ce qui concerne la déclaration de votre meublé ou la taxe de séjour, merci de contacter directement la mairie concernée où se trouve votre meublé